Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Colossence (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») qui souscrit à l'abonnement au service de secrétariat IA proposé sur le site colossence.com.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Description du service

Colossence propose un service de secrétariat basé sur l'intelligence artificielle permettant aux artisans du dépannage (plombiers, serruriers, électriciens, chauffagistes, etc.) de :

• Recevoir et gérer les appels entrants automatiquement ;
• Prendre des rendez-vous clients selon les disponibilités définies par l'artisan ;
• Recevoir des notifications en temps réel pour chaque nouvelle demande.

3. Tarification

Les offres disponibles sont les suivantes :

• Offre Mensuelle : 250 € HT/mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Offre Annuelle :2 000 € HT/an (soit environ 167 € HT/mois), avec engagement d'un an.

Un forfait de mise en service de 50 € HTest facturé une seule fois à l'inscription, quel que soit l'abonnement choisi.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable au taux en vigueur est ajoutée lors de la facturation.

4. Période d'essai

Le premier mois d'abonnement est offert à tout nouveau Client, sous réserve du paiement des frais de mise en service de 50 € HT. L'abonnement choisi ne sera débité qu'à l'issue de cette période d'essai de 30 jours calendaires, sauf résiliation avant terme.

5. Modalités de paiement

Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le Client autorise le débit automatique de son moyen de paiement à chaque échéance.

En cas d'échec de paiement, Colossence se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.

6. Résiliation

Offre Mensuelle :Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Offre Annuelle : En cas de résiliation anticipée, les mensualités restantes sont dues dans leur intégralité, sauf manquement grave de la part de Colossence.

Colossence peut résilier le contrat en cas de non-paiement, de violation des présentes CGV ou d'usage frauduleux du service.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription ;
• Utiliser le service conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• Ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

8. Responsabilité

Colossence met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la continuité du service (disponibilité cible de 99 %). Toutefois, Colossence ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure, des pannes de tiers (opérateurs téléphoniques, fournisseurs cloud) ou des maintenances planifiées.

La responsabilité de Colossence est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des trois derniers mois.

9. Protection des données

Les données traitées dans le cadre du service sont soumises à notre Politique de confidentialité. Colossence agit en qualité de sous-traitant pour les données personnelles des clients finaux de l'artisan, conformément au RGPD.

10. Modification des CGV

Colossence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Le Client sera informé de toute modification par email avec un préavis de 30 jours. En l'absence d'opposition dans ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Colossence seront saisis.